Projet d’abandon de la station de comptage de Toronto
Pipelines Trans-Nord inc. (PTNI) exploite des pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (REC), qui relient les raffineries de Nanticoke (Ontario) et de Montréal à la région du Toronto, avec des pipelines secondaires vers Ottawa, ainsi que vers l’aéroport international Pearson et l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau, et qui distribuent des produits pétroliers raffinés comme de l’essence, du diesel, du carburant d’aviation et du combustible de chauffage. Nous nous engageons à exercer nos activités d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement afin de protéger le public, l’environnement et les pipelines.
En 2001, PTNI a désactivé la station de comptage de Toronto (station de comptage). PTNI est maintenant en train de préparer une demande pour retirer toute l’infrastructure (équipement) restante à la station de compteurs. Cette trousse d’information vise à vous informer des travaux à venir à la station de compteurs.
Cette station est réglementée par la REC et le projet nécessite une approbation de la REC en vertu de l’article 50 du Règlement sur les pipelines terrestres pour abandonner la station de compteurs. Cette trousse d’information a été préparée pour appuyer la mobilisation en vue du dépôt de cette demande de REC auprès de personnes ou de groupes potentiellement touchés, y compris les communautés autochtones.
Projet en bref
La station de comptage de Toronto est située sur un terrain d’environ 669 m2 à l’angle nord-est de l’intersection du boulevard Lakeshore Est et de la route Don. Divers biens de PTNI sont situés sur le site, y compris des tuyauteries au-dessus et au-dessous du sol; équipement mécanique; l’infrastructure civile; câbles et équipements électriques; la tuyauterie des eaux usées; l’infrastructure des eaux pluviales; clôtures; ainsi que d’autres actifs divers.
La portée du projet englobe l’enlèvement de toutes les conduites et de l’équipement en surface et souterraines, y compris l’enlèvement d’un réservoir de puisard sous terre; couper et plafonner les pipelines entrants et sortants déclassés aux limites du site; l’enlèvement et l’élimination appropriée de tout le sol sur le site jusqu’à une profondeur de 1,5 mètre; et le remplacement du sol conformément aux spécifications de la Société de développement économique de la ville de Toronto (TEDCO) et de CreateTO.
Une carte de la station de comptage peut être trouvée ci-bas.
Date de dépôt prévu de la demande à la REC
La demande fut déposée auprès de la REC le 30 juin 2023 : C25340
Calendrier et durée proposés de la construction
Le retrait de tout l’équipement en surface et sous terre devrait avoir lieu dès le T2 2024. Tout changement majeur à l’horaire sera communiqué aux personnes ou aux groupes potentiellement touchés. Les travaux de construction commenceront après l’approbation de la REC, des approbations fédérales, provinciales et municipales, au besoin. À l’heure actuelle, les approbations devraient être reçues dans les quatre à six (4 à 6) mois suivant la date de dépôt. On s’attend à ce que l’enlèvement de l’équipement et de l’infrastructure dure environ huit (8) semaines.
L’enlèvement et l’élimination appropriée du sol à une profondeur de 1,5 mètre commencera en parallèle ou après l’enlèvement de l’équipement.
Le cadre environnemental
Une évaluation environnementale de site (EES) de phase II a été effectuée sur les terres louées par PTNI. L’évaluation comprenait l’analyse et la qualité du sol et des eaux souterraines. Le sol et les eaux souterraines dont les concentrations dépassent les critères d’assainissement applicables ont été rencontrés à la station de comptage.
Remise en état du site
TEDCO/CreateTO a assumé la responsabilité de toutes les activités de remise en état et d’assainissement du site au-delà de l’engagement de PTNI à enlever et à éliminer correctement le sol du site à une profondeur de 1,5 mètre et à remblayer avec un sol propre.
Politique en matière d’engagement des entreprises
PTNI est déterminée à collaborer avec les propriétaires fonciers, les autorités réglementaires, ainsi que les communautés, car chacun doit contribuer à assurer la sécurité des pipelines. En vertu de cet engagement, PTNI informe la communauté des préoccupations en matière de santé et de sécurité et de protection de l’environnement concernant le pipeline pendant sa construction et son exploitation. Un processus de consultation des parties prenantes, comprenant la consultation et l’implication des propriétaires fonciers, des communautés autochtones, des organismes gouvernementaux et d’autres personnes intéressées, est mis en place pour permettre au public de contribuer au Projet d’abandon de la station de comptage de Toronto pendant sa phase de planification.
Dans le cadre de la planification de la réhabilitation, la REC s’attend à un engagement avec les personnes et les communautés potentiellement affectées. Les commentaires recueillis seront utilisés pour soutenir la finalisation du développement et de la mise en place du plan de projet. La participation du public est également une composante importante de l’évaluation environnementale et socio-économique. Les commentaires reçus seront utilisés pour confirmer les conditions environnementales existantes et pour développer des mesures de protection ou d’atténuation spécifiques au site pour le projet.
Communautés autochtones
Le projet sera présenté aux communautés autochtones en fonction des relations passées, des effets potentiels sur les territoires ancestraux connus ou revendiqués, et des directives reçues de la REC.
Protection du public
PTNI s’engage à exploiter son pipeline de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement afin de protéger le public, l’environnement et ses installations. De plus, PTNI s’engage à informer la communauté et toutes les personnes concernées des questions de sécurité pertinentes concernant ses pipelines, et de toute modification envisagée les concernant.
Mesures d’urgence
PTNI dispose d’un plan de mesures d’urgence détaillé afin d’intervenir de manière sûre et efficace dans l’éventualité peu probable d’un incident. Ce plan d’intervention peut être consulté par tous ici sur le site Web de PTNI. Les services d’urgence de PTNI sont disponibles 24 h/24, 7 j/7 au 1-800-361-0608.
Conditions et engagements
Une fois le projet déposé auprès de la REC, les informations, y compris l’état des conditions et des engagements sont actualisés et publiées sur le site Web de la REC, le cas échéant.
Résolution de conflit
PTNI est déterminée à collaborer avec les propriétaires fonciers et toute personne concernée pour résoudre les différends et les problèmes de manière proactive. Si PTNI ne peut résoudre un désaccord entre les parties, elle en informera la REC et lancera le processus alternatif de règlement des litiges. PTNI reconnaît et respecte le fait que ce processus peut être initié par toute personne impliquée dans un litige avec elle au sujet d’un pipeline assujetti à la réglementation de la REC. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.cer-rec.gc.ca/fr/consultation-mobilisation/guide-questions-foncieres/index.html.
Comment participer
Si vous souhaitez faire part de vos préoccupations concernant ce projet, la REC vous suggère de contacter d’abord PTNI afin que vos demandes soient étudiées. Si des inquiétudes ou des questions liées au Projet persistent et que vous n’avez pas pu les résoudre avec PTNI, vous pouvez communiquer avec la REC afin de lui faire part de vos commentaires. La REC prendra en considération vos observations lors de son évaluation du Projet.
Pour plus d’informations, ou pour toute question ou préoccupation au sujet de ce projet, veuillez contacter l’équipe du projet PTNI à l’adresse suivante :
Lee Nanos
Chef d’équipe – Réglementation, Trans-Northern Pipelines Inc.
Tél. : 289-548-5421
Vos questions ou préoccupations peuvent également être adressées directement à la REC à l’adresse suivante :
Régie de l’énergie du Canada
Bureau 210, 517 Tenth Avenue SW
Calgary (Alberta) T2R 0A8
https://www.cer-rec.gc.ca/cntcts/index-eng.html
Sans frais : 1-800-899-1265 Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
La demande pourra être consultée sur le site Web de la Régie une fois qu’elle aura été déposée. TNPI informera toutes les personnes potentiellement touchées par le projet de la date de dépôt réelle.