Le plan
Généralités
Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI) s’engage à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles qui peuvent empêcher une personne d’accéder à ses programmes, ses biens, ses services ou ses installations en raison d’un handicap. L’objectif de PTNI est de parvenir à l’accessibilité en satisfaisant aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la « LCA »).
Notre plan d’accessibilité (le « plan ») décrit les mesures prises par PTNI pour répondre à toutes les exigences de la LCA et pour améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Bien que la réglementation soit en place, certains détails de la LCA n’ont pas encore été clairement définis (par exemple, les exigences quant aux lignes directrices sur l’accessibilité du contenu Web). C’est pourquoi PTNI a fait appel à l’expertise de consultants professionnels en matière d’accessibilité, qui sont tous des personnes présentant un handicap. Les Professionnels canadiens de l’accessibilité (anciennement Professionnels de l’accessibilité de l’Ontario) apportent à leur travail une expérience vécue de plusieurs années. En tant que membres accrédités du Programme de certification en accessibilité de la Fondation Rick Hansen, ils sont parmi les chefs de file au pays lorsqu’il s’agit de guider les organisations sur l’accessibilité et l’inclusion véritables. PTNI est également heureuse de travailler avec les Professionnels canadiens de l’accessibilité pour créer un ensemble complet de politiques et de procédures en matière d’accessibilité afin de s’assurer que notre personnel est parfaitement conscient des obligations de notre organisation en vertu de la Loi sur l’accessibilité, y compris la façon de reconnaître et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.
PTNI s’engage à mettre en place un plan et une documentation qui reflètent l’esprit de la LCA. Une procédure sera mise en place pour permettre à l’équipe de direction de répondre aux commentaires concernant la manière dont PTNI met en œuvre ce plan, y compris les obstacles ou les problèmes d’accessibilité rencontrés par les employés, les clients, les parties prenantes, les représentants contractuels et le grand public. Lorsqu’une amélioration sera suggérée en matière d’accessibilité, les représentants compétents de PTNI examineront l’information et s’efforceront de répondre à la suggestion d’une manière satisfaisante pour toutes les parties, sans causer de difficultés excessives à l’organisation.
Nadia Zorzi, chef d’équipe, opérations des RH, est désignée pour recevoir les commentaires au nom de PTNI en ce qui concerne les questions d’accessibilité et le présent plan.
Le public est invité à communiquer avec PTNI de l’une des manières suivantes :
- Courriel : [email protected]
- Courrier : 45 Vogell Road, Suite 310, Richmond Hill, ON L4B 3P6
Il est également possible de remplir le formulaire de rétroaction et de l’envoyer à [email protected]. Les informations sur la procédure de retour du formulaire de TNPI figurent à l’annexe A et ledit formulaire est à l’annexe B.
Principes
La loi sera mise en œuvre en tenant compte des principes suivants et conformément à ceux-ci :
- Toute personne doit être traitée avec dignité, quel que soit son handicap ou sa situation.
- Toute personne doit avoir les mêmes chances de mener la vie qu’ils peuvent et souhaitent mener.
- Toute personne doit pouvoir accéder sans entrave à une participation pleine et égale à la société.
- Toute personne doit disposer d’options valables et être libre de faire ses propres choix, avec un soutien si nécessaire.
- Les politiques, les programmes et les structures tiendront compte des handicaps des personnes et des différentes façons dont elles interagissent avec leur environnement.
- Les personnes handicapées doivent participer à l’élaboration et à la conception des politiques, des programmes, des services et des structures.
- L’élaboration et la révision des normes d’accessibilité et l’élaboration de réglementations doivent avoir pour objectif d’atteindre le plus haut niveau d’accessibilité et d’inclusion pour tous.
Définitions
On entend par obstacle tout élément physique, architectural, technologique ou comportemental, y compris les informations ou les communications, ou tout élément résultant d’une politique ou d’une pratique, qui fait obstacle à la pleine et égale participation à la société des personnes souffrant d’un handicap, notamment d’un handicap physique, intellectuel, cognitif, d’apprentissage, de communication ou sensoriel, ou d’une limitation fonctionnelle.
On entend par handicap toute déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, d’apprentissage, de communication ou sensorielle – ou limitation fonctionnelle – de nature permanente, temporaire ou épisodique, évidente ou non, qui, en interaction avec un obstacle, empêche une personne de participer pleinement et sur un pied d’égalité à la vie en société.
Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)
PTNI s’engage à identifier, à supprimer et à prévenir les obstacles dans les domaines suivants, tels que décrits dans la section 5 de la LCA :
- L’emploi;
- L’environnement érigé;
- Technologies de l’information et de la communication;
- Communication, autre que les technologies de l’information et de la communication;
- L’acquisition de biens, de services et d’installations;
- La conception et le déploiement de programmes et de services (le cas échéant); et
- Transport (le cas échéant).
Les sections suivantes visent à décrire comment PTNI compte respecter cet engagement.
a) Emploi
PTNI s’efforce de créer une culture d’accessibilité réelle dans l’ensemble de l’organisation, y compris des pratiques d’emploi équitables et aussi accessibles que possible.
Politique d’accessibilité
PTNI met en œuvre une politique d’accessibilité, comprenant de nombreux éléments de ce plan et des actions directes pour promouvoir son impact concret au sein de l’organisation. Cette politique s’alignera sur les normes actuelles de notre entreprise, notamment :
Politique de prévention de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail
Cette politique vise à promouvoir un lieu de travail respectueux, en évitant les obstacles de nature discriminatoire, dangereuse ou violente.
Politique quant au travail dans un emplacement éloigné
Un nombre important d’employés travaillent régulièrement à distance en ce moment. PTNI fait preuve de souplesse en matière de travail à distance, ce qui contribue à supprimer et à prévenir les obstacles au travail pour les personnes handicapées.
Politique de recrutement et de sélection
Les offres d’emploi continuent de faire référence à notre engagement à offrir l’égalité des chances à tous les candidats et à répondre aux besoins des personnes handicapées comme convenu.
Les candidats invités à participer au processus de sélection sont informés que s’ils ont besoin d’un accommodement particulier, nous travaillerons avec eux pour répondre à leurs besoins.
Les contrats de travail indiqueront que PTNI peut entreprendre une procédure d’accommodement pour tout employé qui en fait la demande et se conformer à ses obligations légales dans ce contexte.
b) Environnement érigé
PTNI travaillera avec des Professionnels canadiens de l’accessibilité pour évaluer ses locaux et espaces de travail actuels. De plus, nous pouvons faire appel à des Professionnels canadiens de l’accessibilité pour nous aider dans la recherche ou l’acquisition de bureaux ou d’espaces de travail supplémentaires. L’objectif est de s’assurer que tous les espaces physiques sous le contrôle opérationnel de PTNI sont aussi accessibles et inclusifs que possible, conformément aux lignes directrices sur l’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et à tout code d’accessibilité provincial applicable. Les lignes directrices de la CSA en matière d’accessibilité constituent la base de toute évaluation du Programme de certification en accessibilité Rick Hansen. Dans l’esprit du maintien d’un environnement inclusif dans la mesure du possible, PTNI continuera de travailler avec les personnes handicapées pour réaliser une conception et une construction sans obstacle chaque fois que des modifications seront proposées à nos bureaux ou à nos espaces de travail.
c) Technologies de l’information et de la communication
Le contenu nouveau ou considérablement actualisé de tous les sites web et autres propriétés numériques appartenant à PTNI sera conforme aux exigences actuelles de la LCA. Bien qu’aucun objectif n’ait encore été spécifié dans les réglementations concernées, la réalisation et le maintien du niveau AA du WCAG (« Web Content Accessibility Guidelines ») 2.1 seront considérés comme notre objectif minimum.
d) Communication, autre que les technologies de l’information et de la communication
PTNI utilisera des stratégies de communication accessibles pour fournir des informations aux personnes handicapées. La communication entre PTNI et ses employés, ses clients, ses parties prenantes, ses représentants contractuels et le public sera menée de manière à prendre en compte le handicap d’une personne.
Les employés collaboreront avec toute personne handicapée pour déterminer la forme de communication appropriée qui répond à ses besoins individuels.
À titre d’exemple, le médium alternatif peut être, l’un des suivants :
- Impression/grande impression
- Braille
- Audio
- Électronique
e) L’acquisition de biens, de services et d’installations
PTNI considère l’accessibilité comme une priorité absolue lors de l’acquisition de biens, de services et d’installations, si cela est nécessaire ou raisonnablement possible.
f) Conception et déploiement de programmes et de services (le cas échéant)
PTNI tiendra compte de l’accessibilité lors de la conception ou de la modification de tout programme ou processus lié à la prestation de services.
g) Transport
Cette section de la LCA ne s’applique pas à PTNI.
Consultations
PTNI a retenu les services des Professionnels canadiens de l’accessibilité, une organisation largement reconnue et composée exclusivement de personnes vivant avec un handicap, pour élaborer son plan et sa politique d’accessibilité. PTNI continuera à consulter régulièrement les personnes handicapées afin de garantir l’égalité d’accès à ses biens, ses services et ses installations.
Formation
PTNI formera les employés aux exigences de la LCA et aux nouvelles politiques élaborées. Les nouveaux employés seront formés dans les trois mois suivant leur entrée en fonction. Les employés seront formés à toute modification ou mise à jour de ces politiques, ces pratiques et ces procédures dès que possible après leur mise en œuvre.
Rapports d’avancement
PTNI préparera et publiera des rapports d’avancement concernant la mise en œuvre de son plan d’accessibilité, comme l’exige la LCA. Les commentaires reçus par PTNI seront abordés dans les rapports d’avancement, y compris la manière dont ils ont été pris en compte.
Plan d’accessibilité
PTNI révisera et mettra à jour son plan d’accessibilité tous les trois ans.
Annexe A : Processus de rétroaction
- La personne à l’origine de la rétroaction est invitée à indiquer son nom, ou demeurer anonyme, et à transmettre ses commentaires par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou via le formulaire de rétroaction. Si les commentaires sont soumis de manière anonyme, PTNI peut ne pas être en mesure d’en accuser réception.
- Un représentant de PTNI prendra contact avec la partie à l’origine du commentaire, le cas échéant, et en discutera de façon à tenir compte des problèmes d’accessibilité identifiés dans la rétroaction.
- Si la rétroaction nécessite un recours hiérarchique, le formulaire de rétroaction sera distribué aux cadres supérieurs de PTNI pour une évaluation.
- PTNI tiendra compte de ces informations et examinera les problèmes d’accessibilité sous-jacents et les obstacles qu’elle a identifiés.
- PTNI envisagera des changements pour éliminer ces obstacles.
- Des modifications appropriées seront mises en œuvre, lorsque possible, pour répondre aux préoccupations en matière d’accessibilité.
- Si cela est approprié, les employés, les clients, les parties prenantes, les représentants contractuels et/ou le public seront informés des changements applicables aux parties respectives.
- Un représentant de PTNI prendra contact avec la partie qui a communiqué ses commentaires pour l’informer des mesures prises pour améliorer l’accessibilité, le cas échéant. Si aucun obstacle n’a été identifié ou si aucune mesure n’a été prise, quelle qu’en soit la raison, PTNI entrera tout de même en contact avec la partie qui a partagé ses commentaires pour conclure la conversation.
Annexe B : Formulaire de rétroaction
Téléchargez le formulaire de rétroaction ici.