Généralités
Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI) s’engage à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles qui peuvent empêcher une personne d’accéder à ses programmes, ses biens, ses services ou ses installations en raison d’un handicap. L’objectif de PTNI est de parvenir à l’accessibilité en satisfaisant aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la « LCA »).
Notre plan d’accessibilité (le « plan ») décrit les mesures prises par PTNI pour répondre à toutes les exigences de la LCA et pour améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Bien que la réglementation soit en place, certains détails de la LCA n’ont pas encore été clairement définis (par exemple, les exigences quant aux lignes directrices sur l’accessibilité du contenu Web). C’est pourquoi PTNI a fait appel à l’expertise de consultants professionnels en matière d’accessibilité, qui sont tous des personnes présentant un handicap. Les Professionnels canadiens de l’accessibilité (anciennement Professionnels de l’accessibilité de l’Ontario) apportent à leur travail toute une vie d’expérience vécue. En tant que membres accrédités du Programme de certification en accessibilité de la Fondation Rick Hansen, ils sont parmi les chefs de file au pays lorsqu’il s’agit de guider les organismes sur l’accessibilité et l’inclusion véritables. PTNI est également heureuse de travailler avec les Professionnels canadiens de l’accessibilité pour créer un ensemble complet de politiques et de procédures d’accessibilité afin de s’assurer que notre personnel est parfaitement conscient des obligations de notre organisation en vertu de la Loi sur l’accessibilité, y compris la façon de reconnaître et d’éliminer les obstacles pour les personnes présentant un handicap.
PTNI s’engage à mettre en place un plan et une documentation qui reflètent l’esprit de la LCA. Une procédure sera mise en place pour permettre à l’équipe de direction de répondre aux commentaires concernant la manière dont PTNI met en œuvre ce plan, y compris les obstacles ou les problèmes d’accessibilité rencontrés par les employés, les clients, les parties prenantes, les représentants contractuels et le grand public. Lorsqu’une amélioration a été suggérée en matière d’accessibilité, les représentants compétents de PTNI examineront l’information et s’efforceront de répondre à la suggestion d’une manière satisfaisante pour toutes les parties, sans occasionner de contraintes excessives à l’organisation.
Le service des ressources humaines est désigné pour recevoir les commentaires au nom de PTNI en ce qui concerne les questions d’accessibilité et le présent plan.
Le public est invité à communiquer avec PTNI de l’une des manières suivantes :
- Courriel : [email protected]
- Courrier : 45 Vogell Road, Suite 310, Richmond Hill, ON L4B 3P6
- Téléphone : 289-475-5362
Il est également possible de remplir le formulaire de rétroaction et de l’envoyer à [email protected]. Ledit formulaire se trouve à l’annexe A.
Plan d’accessibilité
PTNI révisera et mettra à jour son plan d’accessibilité tous les trois ans. Le plan est disponible sur demande.
Politiques, pratiques et procédures en matière de service à la clientèle
Disponible sur demande
Annexe A : Formulaire de rétroaction
Téléchargez le formulaire de rétroaction ici.