Rapport d’avancement sur l’accessibilité

Loi canadienne sur l’accessibilité
Pipelines Trans-Nord Inc.

1er juin 2024

Conformément aux règlements de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le rapport suivant, préparé par Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI), décrit les phases de notre programme d’accessibilité qui ont été achevées depuis juin 2023 et définit la feuille de route de l’organisation pour les douze prochains mois. Sous la direction du regroupement des « Canadian Accessibility Professionals (CAP) », PTNI a mis en œuvre un programme d’accessibilité complet, et nous avons fait de grands progrès pour satisfaire ou surpasser les exigences de la législation fédérale en matière d’accessibilité. Conformément aux articles 15 et 16 du Règlement canadien sur l’accessibilité, le présent rapport d’étape est publié sur notre site Internet, à l’adresse www.tnpi.ca, et un avis de cette mesure sera communiqué au commissaire à l’accessibilité. De plus, comme tous les documents que nous publions sur l’accessibilité, ce rapport sera disponible sur demande sous d’autres formats adaptés.

Généralités

Moyens de communication et coordonnées

Conformément à la réglementation, PTNI a mis en place une procédure permettant aux employés, aux représentants, aux parties prenantes et aux membres du public de prendre contact avec notre organisation au sujet de nos programmes et initiatives en matière d’accessibilité. Les demandes de renseignements quant à l’accessibilité de PTNI peuvent porter sur des questions ou des sujets comme :

  • Fournir une rétroaction à PTNI concernant nos plans, nos politiques, nos programmes, nos biens, nos services ou nos installations en matière d’accessibilité;
  • S’entretenir sur les commentaires précédemment soumis à PTNI concernant l’accessibilité;
  • Demander des formats adaptés de communications quant à nos initiatives en matière d’accessibilité qui sont par ailleurs disponibles pour le même groupe de parties prenantes que la partie qui fait la demande; et
  • Toute autre question ou demande quant à nos programmes et initiatives en matière d’accessibilité en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Les rétroactions et/ou les questions quant aux programmes d’accessibilité, aux biens, aux services ou aux installations de PTNI peuvent être communiquées de façons suivantes :
Courriel : [email protected]
Courrier : 45 Vogell Road, Suite 310, Richmond Hill, ON L4B 3P6
Téléphone : 905-770-3353

Réalisations et objectifs

Cette section présente les résultats obtenus depuis le lancement de notre programme d’accessibilité en 2023, ainsi que les détails de la manière dont nous continuerons à intégrer une véritable accessibilité dans la culture de PTNI à l’avenir. Les informations sont organisées en fonction de chaque rubrique requise en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

(A) Emploi

  • Un document interne sur les politiques, les pratiques et les procédures en matière d’accessibilité a été établi. Ce document sera distribué à toutes les parties prenantes internes au cours des prochains mois dans le cadre des initiatives internes de PTNI en matière d’accessibilité. Les employés et les représentants qui recevront la documentation sur les politiques devront reconnaître qu’ils comprennent ces politiques et qu’elles s’appliquent à leur rôle et à leurs fonctions au sein de l’organisation. Cette documentation continuera d’être accessible à toutes les parties prenantes internes par le biais de notre système de documentation interne électronique.
  • Un programme de formation sur l’accessibilité a été créé. Tous les représentants internes, y compris les nouveaux employés, devront suivre ce programme de formation. Les documents confirmant que chaque membre a suivi le programme de formation seront consignés et les dossiers seront conservés comme l’exige la LCA. D’autres phases de formation quant à l’accessibilité seront lancées tout au long de l’année 2024 et au-delà.
  • Toutes les offres d’emploi continueront à faire référence à l’engagement de PTNI à offrir l’égalité des chances à tous les candidats et à répondre aux besoins des personnes qui présentent un handicap. Il est conseillé aux candidats de demander officiellement tout aménagement nécessaire pour participer pleinement au processus de recrutement, soit pendant la phase de candidature, soit lorsqu’ils sont invités à poursuivre le processus.
  • Les candidats invités à participer au processus d’entrevue de sélection continueront d’être informés que s’ils ont besoin d’un aménagement particulier, les ressources humaines travailleront avec eux pour répondre à leurs besoins dans la mesure du possible et de manière raisonnable.
  • Une procédure interne de demande d’aménagements sur le lieu de travail a été mise en place, dans le cadre de laquelle les employés peuvent communiquer avec le service des RH pour obtenir ces aménagements. PTNI travaillera avec ses spécialistes chez « Genex Services of Canada » dans la gestion d’une situation impliquant un handicap pour soutenir ce processus, en assurant la liaison avec l’employé et PTNI afin d’établir des plans d’adaptation individuels et répondre au plan d’adaptation s’il est nécessaire et planifier un retour au travail en toute sécurité.

(B) L’environnement physique

  • Dans le cadre de l’élaboration globale de nos politiques, pratiques et procédures d’accessibilité (internes et externes), Le regroupement des « Canadian Accessibility Professionals (CAP) » a réalisé une évaluation de l’accessibilité de nos locaux à Richmond Hill et Mississauga (Ontario), ainsi qu’à Calgary (Alberta).
  • Les obstacles potentiels et existants ont été identifiés et notés dans un rapport d’évaluation.
  • Ces obstacles potentiels et existants ont été pris en compte lors de l’élaboration de la version finale des politiques, des pratiques et des procédures.
  • Même si plusieurs activités de PTNI continueront d’être menées à distance, conformément à notre modèle de travail flexible, toute considération future concernant nos espaces d’entreprise s’attaquera aux obstacles identifiés par le CAP en les classant par ordre de priorité. PTNI peut également s’appuyer sur le CAP lors de la planification ou de l’exécution de toute amélioration future des espaces physiques de l’entreprise sous le contrôle de PTNI.

 (C) Technologies de l’information et des communications (TIC)

  • Dans le cadre du lancement de son programme d’accessibilité, PTNI a fait appel aux services du regroupement des « Canadian Accessibility Professionals (CAP) » pour réaliser une évaluation de l’accessibilité du site Internet de la société à l’adresse www.tnpi.ca. Les experts en accessibilité du Web du CAP ont utilisé diverses méthodes d’essai pour déterminer l’état actuel de toutes les pages du site Internet par rapport aux directives d’accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.1, niveau AA.
  • Comme pour l’évaluation des environnements physiques, tous les obstacles potentiels et existants ont été clairement identifiés dans un rapport d’évaluation, et les solutions et les stratégies permettant de respecter les WCAG ont été notées.
  • À l’avenir, notre équipe de communication s’appuiera sur ce rapport d’évaluation pour lever les obstacles à l’accessibilité et rendre le contenu publié par PTNI le plus accessible possible. Ces objectifs d’amélioration seront mis en œuvre à partir de juin 2024.
  • Le CAP restera à la disposition de PTNI pour soutenir toute stratégie d’accessibilité quant aux technologies de l’information et des communications à l’avenir, y compris les communications internes et externes.
  • (C.1) Communications, autres que les TIC
  • La documentation formelle sur les politiques, les pratiques et les procédures internes, associée à la formation des employés en matière d’accessibilité, présente des procédures détaillées pour garantir que toutes les communications avec les parties prenantes internes et externes tiennent compte de l’accessibilité. Il s’agit de comprendre comment travailler efficacement avec les autres pour communiquer de manière adéquate et la plus efficace possible pour toutes les parties concernées, en tenant compte de tous les besoins en matière d’accessibilité au cours du processus.
  • PTNI s’engage à répondre aux demandes d’information avec des formats adaptés, le cas échéant, et lorsque cela n’entraîne pas de contraintes excessives pour l’organisation, conformément aux délais fixés dans le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les membres du « Canadian Accessibility Professionals » resteront à la disposition de PTNI pour apporter leur soutien dans ces domaines si nécessaire.

(D) L’acquisition de biens, de services et d’installations

  • PTNI demandera l’avis des personnes présentant un handicap, y compris de toutes les parties prenantes concernées et des membres du « Canadian Accessibility Professionals » le cas échéant, pour guider les processus liés à l’acquisition de biens, de services et/ou d’installations. Il peut s’agir, par exemple, de fournisseurs de logiciels tiers, de créateurs de contenu numérique, de l’acquisition d’installations physiques, de formats adaptés de communication, etc.

(E) La conception et la livraison de programmes et de services

  • PTNI, de concert avec le CAP, a élaboré et publié un plan d’accessibilité complet. Ce plan est conçu pour satisfaire ou surpasser les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement canadien sur l’accessibilité.
  • Le plan a été publié sur le site Internet de PTNI à l’adresse tnpi.ca et est conforme à la norme WCAG 2.0, niveau AA.
  • PTNI continuera à consulter les personnes présentant un handicap lors de la conception et/ou de la mise en œuvre de nouveaux programmes ou initiatives, le cas échéant.
  • L’accessibilité sera prise en compte lors de la conception et de la réalisation de séances d’information et de sensibilisation externes portant sur des projets communautaires, des initiatives en matière de sécurité, l’éducation du public, etc. PTNI répond et continuera de se conformer à toutes les exigences de la LCA en ce qui concerne la mise à jour du plan d’accessibilité et la présentation de rapports d’avancement.

(F) Transport

  • À l’heure actuelle, cet article de la réglementation ne s’applique pas à PTNI. Toutefois, si l’accessibilité associée aux transports devient pertinente à l’avenir, PTNI veillera à ce que la sécurité et l’accessibilité soient des priorités.

Consultations

Depuis 2022, Pipelines Trans-Nord fait appel aux services des « Canadian Accessibility Professionals (CAP) ». Le CAP est une équipe d’experts en accessibilité, qui sont tous des personnes qui vivent avec différents handicaps. Depuis 2009, ils guident les organisations, grandes et petites, vers une véritable accessibilité. Le CAP restera à la disposition de PTNI pour soutenir toutes les initiatives d’accessibilité à venir. Si des consultations supplémentaires sont jugées nécessaires à l’avenir avec des parties prenantes internes ou externes qui présentent un handicap, toutes les considérations quant à l’accessibilité seront prises en compte afin d’obtenir la rétroaction la plus pertinente et la plus efficace possible.

Commentaires

Une procédure formelle de rétroaction est en place depuis le 1er juin 2023. À ce jour, PTNI n’a reçu aucun commentaire par le biais des moyens de communication disponibles, y compris le formulaire de rétroaction disponible sur notre site Internet à l’adresse www.tnpi.ca. Comme indiqué ci-dessus, il existe plusieurs méthodes permettant à tout représentant, employé ou membre du public de faire part à PTNI de ses observations concernant la documentation, les biens, les services, les installations ou les initiatives en matière d’emploi en rapport avec l’accessibilité.

Notre personnel spécialisé continuera à surveiller toutes les plates-formes susceptibles d’être utilisées pour communiquer des commentaires sur les programmes et services d’accessibilité de PTNI. De plus, le regroupement des « Canadian Accessibility Professionals » restera disponible pour aider PTNI, si nécessaire, à répondre aux commentaires reçus ou à mettre en œuvre de nouvelles stratégies pour éliminer les obstacles liés aux commentaires directs o