Informations agricoles

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Pipeline Trans-Nord Inc. (PTNI) opère des pipelines à travers l’Ontario, le Québec et l’Alberta. Plusieurs exploitations agricoles se trouvent tout au long du tracé de nos pipelines. Dans ces endroits, nous travaillons étroitement avec les propriétaires pour nous assurer qu’ils puissent effectuer de manière sécuritaire leurs activités quotidiennes tout en préservant l’intégrité du pipeline.

Une autorisation est nécessaire pour effectuer toute activité causant une perturbation du sol le long de l’emprise du pipeline, ou dans un périmètre de 30 mètres de part et d’autre du pipeline à partir de son centre (selon votre région, cette zone est appelée la zone « prescrite » ou « contrôlée »). Ces activités comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Ajout d’une clôture, de pôles ou de poteaux
  • Installation de systèmes d’irrigation ou de drainage
  • Plantation ou retrait d’arbres, souches ou arbustes
  • Creusage d’une tranchée
  • Dégagement des fossés
  • Labourage en profondeur
  • Décapage du sol arable
  • Forage
  • Sous-solage
  • Modification de la profondeur du sol

En cas de doute sur les activités que vous comptez mener, contactez-nous. Pour votre sécurité, celle de votre communauté, de vos terres et de l’environnement, ne présumez jamais de la profondeur d’enfouissement du pipeline ou de l’emplacement des autres services enfouis dans le secteur.

Avant d’entreprendre vos travaux (et selon votre région), soit Ontario One Call ou Info-Excavation au Québec nous aviseront si vos travaux sont situés à proximité de notre pipeline. Nous vous contacterons ensuite pour vérifier que les travaux peuvent être effectués en toute sécurité1 et pour discuter de toute approbation pouvant être requise.

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous qu’il est sécuritaire de creuser. Obtenez une localisation GRATUITE – 24 heures par jour, sept jours par semaine – pour confirmer la localisation de notre pipeline et des autres services avant de creuser.

ONTARIO


on1call.com

QUÉBEC


info-ex.com

Ces organismes nous aviseront et nous vous contacterons ensuite, vous ou votre entrepreneur, pour fournir la localisation du pipeline et discuter de votre projet. Pour votre sécurité et celle de votre communauté, vous devez attendre d’avoir été contacté par PTNI et/ou par les autres services présents dans le secteur avant de commencer vos travaux.

EST-CE QUE VOS TRAVAUX NÉCESSITENT L’UTILISATION DE MACHINERIE LOURDE À PROXIMITÉ DU PIPELINE?

Dans certaines circonstances, la machinerie lourde peut être utilisée à proximité d’un pipeline. Par exemple, les véhicules ou de l’équipement mobile peuvent opérer au-dessus des pipelines si :

  • La machinerie est opérée sur la voie de circulation d’une route publique ou d’une autoroute
  • La charge par essieu et la pression des pneus du véhicule respectent les limites recommandées par le fabricant et les directives d’exploitation
  • Le secteur n’a pas été identifié par PTNI comme une zone où l’opération de véhicule ou d’équipement pourrait compromettre la sécurité ou l’intégrité du pipeline

Ces conditions s’appliquent aux véhicules et à l’équipement mobile utilisés dans le cadre de la production agricole et/ou de l’élevage, incluant les activités de culture et de pâturage, tels que le travail du sol, le labourage, le discage et le hersage.

Toutefois, certaines activités agricoles peuvent compromettre la sécurité du pipeline et nécessiter une autorisation avant d’être effectuées.

En cas de doutes, contactez-nous à [email protected] pour l’Ontario et le Québec, afin d’obtenir un permis de croisement. Nous vous fournirons du soutien dans le cadre du processus d’obtention de permis, afin que votre projet se réalise de façon sécuritaire et efficace.

Lorsque vous nous contacterez, nous pourrons :

  • Vérifier la localisation du pipeline1
  • Discuter des exigences liées au permis
  • Transmettre notre autorisation ou expliquer pourquoi celle-ci ne peut être accordée. Nous viendrons sur place pour marquer la localisation du pipeline et les limites de la servitude afin que tous puissent savoir où le pipeline est situé2
  • Envoyer un inspecteur sur place, au besoin

Outre votre obligation légale d’obtenir une autorisation avant d’effectuer vos travaux, endommager un pipeline peut constituer un danger immédiat pour les personnes et pour l’environnement. Ne pas obtenir un permis de croisement peut entraîner l’application de sanctions financières aux compagnies et aux individus pour non-respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

À propos de PTNI

Nous exploitons 850 km de pipeline réglementé par la Régie de l’énergie du Canada en Ontario et au Québec, et 350 km de pipeline réglementé par l’Alberta Energy Regulator (AER) en Alberta. Notre plus grande priorité est l’exploitation du pipeline de manière sécuritaire et écoresponsable.

À propos de la Régie

Pour plus d’information concernant les agences de régulation et la règlementation sur la protection des pipelines, veuillez visiter :
Régie canadienne de l’énergie

1 Le délai de vérification varie selon les régions : 3 jours ouvrables au Québec et 5 jours ouvrables en Ontario.
2 Le délai pour fournir une autorisation varie selon les régions : 10 jours ouvrables en Ontario et au Québec.